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R.A.V.Q. 1299
- Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle
Article 6
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Date d'entrée en vigueur
2019-12-05
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6.
Aucun contrat de la ville ne peut être accordé à une personne inadmissible.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 6
.
Non en vigueur
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6.
Aucun contrat de la ville ne peut être accordé à une personne inadmissible.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 6
.
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